Seulement les conditions de Vente en Néerlandais sont valables. Les conditions mentionnées en bas sont pour votre information:
1. La relation juridique entre BELVEN et le client, est régie par les présentes conditions générales. Ces conditions générales sont applicables à tous les devis, confirmations d'ordre, livraisons, services et factures de BELVEN et à tous les accords verbaux et écrits entre BELVEN et le client. Les conditions générales du client ne sont pas applicables, même pas en l'absence de rejet explicite de ces conditions générales par BELVEN. En acceptant (implicitement) ces conditions générales, le client renonce totalement à l'application de ses propres conditions générales. Les dérogations à ces conditions générales ne sont possibles que moyennant un accord écrit explicite de BELVEN.
2. Tous les devis, prix et offres sont fournis sans engagement et à titre purement indicatif. Les commandes sont considérées comme acceptées uniquement après la confirmation écrite et la signature par l'administrateur délégué ou un mandataire particulier de BELVEN et le cas échéant, après le paiement par le client de l'acompte demandé. Les préposés de BELVEN, autres que l'administrateur délégué ou des mandataires particuliers, ne sont pas autorisés à encaisser des sommes au nom de BELVEN.
3. BELVEN se réserve expressément le droit d'augmenter les prix indiqués, si un seul ou plusieurs facteurs du prix de revient (dont, mais sans s'y limiter, les prix des matières premières, les frais de personnel, les frais d'assurance, l'énergie ou le transport et d'autres encore) subissent une augmentation, même si cette augmentation est la conséquence de circonstances imprévisibles. Tous les prix indiqués sont, sauf dispositions explicites contraires, hors TVA, taxes ou prélèvements. Ces derniers sont toujours à charge du client.
4. BELVEN garantit exclusivement que les biens vendus sont appropriés pour l'utilisation telle que mentionnée dans et conformément aux instructions de montage et/ou de fonctionnement. Sauf accord contraire écrit explicite entre les parties, BELVEN n'est pas considéré comme ayant connaissance de ou tenant compte des applications spécifiques que le client souhaite faire des biens achetés, de sorte que BELVEN ne peut à ce propos pas être tenu pour responsable. Seul le client est responsable de l'usage spécifique qu'il fait des biens achetés et/ou des finalités pour lesquelles il utilise ces biens.
5. Sauf disposition contraire expressément convenue par écrit, les délais de livraison et/ou d'exécution fournis par BELVEN sont toujours approximatifs, mais jamais contraignants. Des retards dans l'exécution/ la livraison ne donnent pas le droit au client de refuser l'exécution/ la livraison et ne peuvent non plus pas donner lieu à des dommages et intérêts.
6. BELVEN se réserve le droit de faire des livraisons partielles et de facturer les livraisons en fonction de leur exécution. Une livraison partielle d'une commande ne peut en aucune circonstance justifier le refus de paiement par le client.
7. Toutes les marchandises sont censées être enlevées dans les entrepôts de BELVEN (livraison EX WORKS BELVEN à Malines) et sont toujours expédiées au risque et pour compte du client, même si l'expédition est assurée par BELVEN. Les frais d'emballage sont toujours à charge du client. Les emballages peuvent, moyennant accord écrit préalable de BELVEN, être repris par BELVEN.
8. Le client s'engage à, lors de la livraison, directement contrôler si la qualité et/ ou la quantité des marchandises livrées correspond à ce qui a été convenu. Les livraisons non conformes doivent être refusées. Les réclamations ou objections concernant des vices apparents des marchandises livrées doivent nous parvenir, par recommandé, avec une description claire du défaut ou de la plainte, et endéans les 5 jours après réception des marchandises. De telles réclamations ne suspendent pas l'obligation de paiement du client. Après ce délai, les livraisons seront considérées comme étant définitives et totalement acceptées. Les réclamations portant sur des vices apparents sont uniquement acceptées et examinées si le client n'a pas encore fait usage des marchandises.
9. Lors du passage d'une commande, le client s'engage au prélèvement. Les commandes de marchandises faites sur mesure ne peuvent pas être annulées. Lors d'une éventuelle annulation de la commande de marchandises en stock, avant que les marchandises n'aient été livrées, le client règlera un dédommagement forfaitaire d'un montant de 25% du prix de vente des marchandises annulées à BELVEN, sans préjudice du droit de BELVEN de réclamer une indemnisation pour les dommages prouvés plus élevés.
10. Les retours ne sont repris qu'après notre accord explicite et écrit. Seules les marchandises non utilisées sont reprises à un maximum de 75 % du prix de vente (hors tva) s'ils sont renvoyés dans leur emballage d'origine. Les retours ont toujours lieu à la charge et au risque du client. Les marchandises fabriquées sur mesure ne peuvent pas être retournées.
11. Sauf disposition contraire explicitement convenue par écrit, nos factures sont payables au comptant au siège social de BELVEN. Le risque de cours de change est toujours à la charge du client.
12. Les réclamations ou objections concernant la facture doivent nous parvenir, par recommandé, avec une description claire de la plainte, et endéans les 5 jours à compter de la date d'envoi de la facture. De telles réclamations ne suspendent pas l'obligation de paiement du client. Après ce délai, la facture sera considérée comme étant définitive et totalement acceptée.
13. A défaut de paiement d'une facture à la date d'échéance, toutes les factures impayées restantes seront, sans mise en demeure préalable, exigibles de plein droit et un intérêt de retard de 8% par an à calculer à partir de la date d'échéance de la facture sera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, calculé. BELVEN aura également le droit de suspendre les commandes en cours.
14. En cas de retard de paiement, le client sera également redevable d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement extrajudiciaires à BELVEN égal à 8 % de la somme principale due, avec un minimum de 40 euros, sans préjudice du droit de BELVEN de réclamer un dédommagement pour frais de recouvrement extrajudiciaires et pour d'autres dommages qui n'ont pas été purement provoqués par le retard de paiement.
15. Clause de réserve de propriété : la propriété des marchandises achetées ne sera transférée au client qu'après paiement total du prix des marchandises en question, le cas échéant augmenté des intérêts, dommages et intérêts et autres frais. Cependant, le risque en matière de détérioration ou de perte des marchandises vendues passera au client dès le moment de la livraison, conformément aux présentes conditions générales. En cas de récupération des marchandises sous réserve de propriété, les acomptes payés demeureront, à tout moment, acquis par BELVEN, pour compenser les éventuelles pertes en cas de revente.
16. Si le client revend les marchandises livrées sous réserve de propriété, même si ces marchandises ont été manipulées, le client transmettra toutes les créances qui découlent de cette revente à BELVEN.
17. Lorsqu'à la demande du client un bon de livraison ou une facture est émise au nom d'un tiers, le client demeure responsable et garant pour le paiement de la facture.
18. Le client accepte et reconnaît que BELVEN peut également opposer au client les exonérations, exceptions et limites de garantie que les fournisseurs de BELVEN peuvent lui opposer. La période de garantie sur les marchandises est de 12 mois et commence à la date de livraison. La responsabilité de BELVEN pour marchandises défectueuses se limite, en toutes circonstances, à la réparation ou au remplacement des marchandises défectueuses et, le cas échéant, à l'envoi des pièces de rechange depuis notre entrepôt, tout ceci à condition que des marchandises aient été correctement installées suivant nos instructions d'installation dont les dernières versions sont toujours disponibles sur notre site internet : www.belven.com. Le client ne peut en aucune circonstance exiger des dommages et intérêts supplémentaires de la part de BELVEN.
19. Sauf si la responsabilité découle de tromperie, faute intentionnelle ou négligence grave, la responsabilité totale de BELVEN et de ses mandataires est en cas de sinistres à tout moment limitée au montant de l'assurance responsabilité civile de BELVEN. Cette couverture s'élève à maximum 2 500 000 EUR pour tous les dégâts assurés réunis par année d'assurance indépendamment du nombre de sinistres et à 500 000 EUR pour les frais d'installation et de développement par année d'assurance limités à 125 000 EUR par sinistre. Si l'acheteur, le client ou l'auteur de la commande croit penser que le montant assuré est trop faible, il doit à son tour contracter une assurance complémentaire pour le montant de risque restant. BELVEN n'est en outre pas responsable pour ou tenu au dédommagement des dégâts immatériels survenus, indirects ou accessoires, y compris (mais sans s'y limiter) la perte de goodwill ou de clientèle, (l'augmentation des) frais administratifs, de personnel ou autres généraux, les restrictions ou interruptions de production, la perte de bénéfices, la perte de chiffre d'affaires, les créances de tiers et autres similaires.
20. Si la confiance de BELVEN en la solvabilité du client est ébranlée par des actes d'exécution judiciaire contre le client et/ou en cas d'autres événements notables mettant en question ou rendant impossible la confiance en la bonne exécution des engagements pris par le client, BELVEN se réserve le droit, même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées, de suspendre totalement ou partiellement la commande et d'exiger du client les garanties appropriées. En cas de refus du client, BELVEN se réserve le droit d'annuler entièrement ou partiellement la commande, tout cela sans préjudice des droits de BELVEN aux dommages et intérêts et intérêts.
21. Si et dans la mesure où une des dispositions de nos conditions générales devait être ou être déclarée nulle, ou devait subir une modification, ceci n'aura aucun effet sur la validité des autres dispositions.
22. Sur toutes les commandes, livraisons, contrats et tous les engagements qui en découlent, seul le droit belge est applicable, à l'exception des dispositions en matière de droit privé international. L'application de la Convention de Vienne (CVIM) est expressément exclue.
23. Tous les différends ou litiges qui surgiraient suite à des accords qui sont soumis aux présentes conditions générales, relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Malines. Les différends ou litiges survenus en raison du client ne le déchargent pas de payer endéans les délais communiqués.